Rechercher
Fermer ce champ de recherche.

Choix de la publication et contenu de la publicité des MAPA

12 mai 2006

(Hervé LETELLIER – www.achatpublic.com) Par une ordonnance du 2 mai 2006, le tribunal administratif de Mamoudzou apporte des précisions quant à l’étendue du contrôle du juge du référé précontractuel sur les règles de publicité applicables aux marchés passés selon une procédure adaptée.

Télécharger la publication

Newsletter