Cass. soc. 25 septembre 2012 n° 11-17.987
Pour caractériser un harcèlement moral, l’article L 1152-1 du Code du travail exige des agissements répétés ayant pour objet ou pour effet une dégradation des conditions de travail du salarié, susceptibles de porter atteinte à ses droits et à sa dignité, d’altérer sa santé physique ou mentale ou de compromettre son avenir professionnel.
C’est sur ce fondement que la Cour de cassation a cassé un arrêt d’une Cour d’appel qui avait décidé que le grand espacement dans le temps des agissements invoqués par le salarié, se plaignant de harcèlement moral, excluait leur caractère répétitif. La Haute Cour a en effet considéré que la Cour d’appel avait ajouté au texte légal une condition temporelle qu’il ne prévoit pas.
Le harcèlement moral peut donc être caractérisé lorsque les faits répétés sont très espacés dans le temps. On notera que dans cette affaire, le salarié avait reçu deux séries de courriels vexatoires de l’employeur, séparées par plus de deux années.
