Emeric MORICE – Contrats publics – Mars 2026 – N° 273
Dans un arrêt du 10 décembre 2025, le Conseil d’État admet qu’une prime puisse être versée à l’auteur d’une offre non conforme dans le cadre d’un concours de maîtrise d’œuvre. En consacrant cette faculté, il infléchit une lecture stricte du Code de la commande publique et encourage les acheteurs à consolider l’attractivité des marchés de maîtrise d’œuvre.