(Hervé LETELLIER – Commission d’appel d’offres – Etat – Etablissement public – Appel d’offres ouvert – Règle de la double enveloppe). Le décret n° 2008-1355 du 19 décembre 2008, reflétant le souci du gouvernement d’alléger les contraintes formelles pesant sur les procédures d’achat public, supprime la commission d’appel d’offres pour l’Etat et ses établissements publics, ainsi que pour les établissements publics de santé, sociaux et médico-sociaux. Par ailleurs, il modifie substantiellement le fonctionnement de la CAO des collectivités territoriales, en supprimant pour les appels d’offres ouverts la règle de la double enveloppe. Hervé Letellier revient dans son article sur ces deux éléments.
