(Pierre LE BOUEDEC – Hervé LETELLIER – Contrats publics – Actualité de la commande et des contrats publics) Commentaire de l’arrêté du 31 janvier 2002 rendant applicable la réglementation des marchés publics de l’Etat, avec quelques adaptations, aux organismes de Sécurité sociale (J.O numéro 45 du 22 février 2002 page 3413).
