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Les garanties exigées des candidats

15 juillet 2011

Philippe PROOT Contrats publics – Actualité de la commande et des contrats publics Le pouvoir adjudicateur doit contrôler les garanties professionnelles, techniques et financières des candidats à l’attribution d’un marché public ; il doit en outre nécessairement annoncer aux candidats les documents et renseignements permettant l’exercice de ce contrôle.

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