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L’indication des procédures de recours dans les AAPC

07 mars 2007

(Hervé LETELLIER et Philippe PROOT Contrats et marchés publics) Parmi les mentions obligatoires des modèles d’avis d’appel public à la concurrence que doivent respecter la majorité des marchés publics, l’indication des procédures de recours constitue une nouvelle contrainte à risque, dont il convient d’apprécier la teneur et la portée.

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