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Marchés de travaux : quelles contraintes de publicité pour les marchés de seuil infra communautaire ?

20 mars 2008

(Hervé LETELLIER – www.achatpublic.com – février 2008). Analyse d’une ordonnance du tribunal administratif de Marseille rappelant l’obligation – quelque peu méconnue – de publier, au niveau national, un avis de publicité conforme au modèle d’avis communautaire dès lors que le marché public de travaux excède 210.000 euros HT.

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