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Marchés publics : faire face à la grève

15 juin 2007

(Hervé LETELLIER – La lettre du cadre territorial). En cas de grève des titulaires de marchés publics, les collectivités ne sont pas dépourvues de tout moyen pour en minimiser les effets sur l’exécution du contrat et préserver la continuité du service public. Retour sur les précautions à prendre en compte dans la rédaction des cahiers des charges (pénalités de retard, résiliation, exécution aux frais et risques du prestataire).

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