(Hervé LETELLIER – Le Moniteur des Travaux Publics – janvier 2008). La question est aujourd’hui récurrente : les informations afférentes aux niveaux minimaux de capacités constituent-elles des mentions impératives des avis de publicité ? En dépit de l’ambiguïté des textes et de la jurisprudence, la prudence semble imposer de lister dans l’AAPC les niveaux minimaux de capacité pour chacune des exigences imposées par la personne publique au titre de l’article 45 et de son arrêté d’application.
