Hervé LETELLIER, achatpublic.info, 2 avril 2010. Hervé LETELLIER revient sur une ordonnance rendue par le TA de Cergy Pontoise le 19 février dernier censurant une procédure de dévolution en raison de la prise en compte, pour départager les offres des candidats à un marché de mobilier urbain, d’un aspect financier (prix des prestations annexes) non annoncé dans le règlement de consultation.
