Hervé LETELLIER, Contrats Publics n°104, novembre2010. Depuis l’ordonnance du 7 mai 2009, les candidats évincés d’une procédure de marché public peuvent, même après la signature du contrat, solliciter en référé contractuel l’annulation, la résiliation, la réduction de sa durée ou une pénalité financière. La portée véritable et la nature des moyens invocables à cette occasion prêtent toutefois à discussion.
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Guide pratique : Le référé contractuel : agir en urgence après la signature du contrat