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Quand expirent les pouvoirs du juge des référés précontractuels ?

16 novembre 2008

(Hervé LETELLIER – www.achatpublic.com – novembre 2008).Commentaire d’une décision du TA de Poitiers abordant la question des conditions de recevabilité du référé précontractuel en présence d’une procédure unique de mise en concurrence visant à répondre aux besoins de plusieurs personnes publiques

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