Hervé LETELLIER, Contrats Publics n°95, janvier 2010. Par une ordonnance récente, le juge des référés du tribunal administratif de Rennes a jugé que la violation du délai imposé par l’article 80 du code des marchés publics entre l’information des candidats évincés et la signature du contrat ‘ et la méconnaissance subséquente de leur droit à exercer un référé précontractuel ‘, ne constituaient pas une situation d’urgence susceptible de justifier la suspension de l’exécution du contrat. Il confirme, par ailleurs, que cette urgence n’est pas plus avérée par la seule perte d’un chiffre d’affaires, même conséquent. Cette décision, de même que celles rendues récemment sur le fondement de l’article L. 521-1 du code de justice administrative, s’inscrivent dans la droite ligne de la jurisprudence administrative réduisant à portion congrue les cas de suspension de l’exécution de marchés publics.
