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Référence au catalogue public du fournisseur : une pratique à manier avec précaution

07 août 2010

Hervé LETELLIER, Contrats Publics n° 99, mai 2010. Le renvoi au catalogue du fournisseur, qui précise les données techniques et financières des fournitures, fournies par le cahier des charges de la consultation, est de plus en plus fréquent dans les marchés publics de fournitures. Une extrême prudence est néanmoins nécessaire, s’agissant à la fois du renvoi au catalogue, et des modalités d’analyse des offres, au risque que la procédure soit déclarée irrégulière.

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