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Responsabilité et principe de loyauté contractuelle

01 février 2016

Hervé Letellier – CP-ACCP, n° 161, janvier 2016 – Le principe posé par l’arrêt « Béziers I » concerne les litiges relatifs à l’exécution du contrat, ce qui, a fortiori, englobe le contentieux de la responsabilité. Quels ont été les apports de cette jurisprudence ?

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