Nicolas KERAVEL  

Nicolas Keravel – Lexbase – 8 janvier 2020 –Par une décision du 2 décembre 2019 à mentionner aux Tables du recueil Lebon, le Conseil d’Etat vient rappeler, et préciser, les conditions dans lesquelles un maître d’ouvrage peut rechercher, à l’issue de la réception d’un ouvrage, la... Lire la suite

Nicolas Keravel – Lexbase – 28 novembre 2019 – Par une décision du 21 octobre 2019, le Conseil d’Etat a eu l’occasion de venir une nouvelle fois réaffirmer les modalités d’appréciation des candidatures d’une entreprise placée en redressement judiciaire, procédure ouverte cette... Lire la suite

Nicolas Keravel – Lexbase – 14 février 2019 – La durée d’apurement du passif prévue dans un plan de redressement judiciaire d’une société candidate est sans influence sur l’appréciation par l’acheteur de sa capacité à exécuter le marché. C’est ce que... Lire la suite