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Nicolas KERAVEL  

Nicolas Keravel

Avis d’attribution et point de départ du délai de recours en contestation de validité

Nicolas Keravel – Lexbase – 25 juin 2020 –Par une décision du 3 juin 2020, le Conseil d’Etat juge que la circonstance que l’avis d’attribution d’un contrat administratif ne mentionne pas la date de la conclusion du contrat est sans incidence sur le délai de contestation qui... Lire la suite
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Précisions sur les conditions d’appel en garantie du maître d’oeuvre par le maître d’ouvrage à l’issue de la réception des travaux

Nicolas Keravel – Lexbase – 8 janvier 2020 –Par une décision du 2 décembre 2019 à mentionner aux Tables du recueil Lebon, le Conseil d’Etat vient rappeler, et préciser, les conditions dans lesquelles un maître d’ouvrage peut rechercher, à l’issue de la réception d’un ouvrage, la... Lire la suite
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Le plan de cession arrêté dans le cadre d’une procédure de redressement judiciaire ne permet pas à l’entreprise cessionnaire de substituer, après la date limite de réception des offres, sa candidature à celle de l’entreprise cédante

Nicolas Keravel – Lexbase – 28 novembre 2019 – Par une décision du 21 octobre 2019, le Conseil d’Etat a eu l’occasion de venir une nouvelle fois réaffirmer les modalités d’appréciation des candidatures d’une entreprise placée en redressement judiciaire, procédure ouverte cette... Lire la suite
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Plan de redressement judiciaire et capacité à exécuter le marché

Nicolas Keravel – Lexbase – 14 février 2019 – La durée d’apurement du passif prévue dans un plan de redressement judiciaire d’une société candidate est sans influence sur l’appréciation par l’acheteur de sa capacité à exécuter le marché. C’est ce que... Lire la suite
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