Immobilier •
Construction • Baux

Notre expertise reconnue couvre l’ensemble des domaines du droit de la construction :

La maîtrise du foncier ;
La préparation, la négociation et la conclusion des contrats (mandat de maîtrise d’ouvrage, marchés de maîtrise d’œuvre et de travaux, contrats de vente de biens immobiliers, baux commerciaux ou dérogatoires) ;
L’exécution de ces contrats.

Nous assurons un accompagnement complet de nos clients dans :

Les étapes clefs des opérations de construction (ajournements, aléas, OPR, réception, décomptes généraux) ;
La mise en œuvre et le suivi des expertises (amiables et judiciaires) ;
La gestion des garanties post-réception ;
La responsabilité des constructeurs ;
L’assurance-construction ;
La gestion des litiges divers (sous-location, cession, renouvellement, fixation judiciaire des loyers et des indemnités d’éviction ou d’occupation, etc.).

Commande
publique

Marchés publics
Marchés publics globaux (conception-réalisation, globaux, etc.)
Concession de services et de travaux
Marchés de partenariat
Autres montages complexes

Immobilier
•
Construction
•
Baux

Droit public de la construction
Contrats d’entreprise (dont sous-traitance)
Maîtrise d’ouvrage / Maîtrise d’œuvre
Exécution de marchés de travaux (responsabilité)
Assurances
Habitat insalubre
Habitat menaçant ruine (péril)
Droit et dommages de travaux publics
Garanties contractuelles de la construction (décennale, parfait achèvement, fonctionnement)
Droit de la promotion immobilière (VEFA, CPI)

Urbanisme
•
Aménagement
•
Environnement

Documents d’urbanisme
Autorisations et certificats d’urbanisme
Autorisations environnementales
Fiscalité de l’urbanisme
Urbanisme commercial
Actions et opérations d’aménagement (ZAC)
Procédures environnementales (participation du public, évaluation environnementale)
Publicité et enseignes

Propriétés
publiques

Domanialité publique / privée
Maîtrise foncière
Droits de préemption (urbain, commercial, ENS)
Expropriation
Valorisation et gestion patrimoniale

Droit social
•
Fonction publique

Fonctions publiques (État, territoriale, hospitalière)
Droit du travail
Organisation des services
Reprise / Transfert de personnel

Droit
public général

Actes administratifs
Police administrative
Service public
Finances publiques
Données personnelles
Responsabilité administrative
Droit constitutionnel – Questions prioritaires de constitutionnalité
Droit institutionnel et matériel de l’Union européenne

Droit
institutionnel
public

Fonctionnement des institutions / organes de gouvernance
Coopération intercommunale
Opérations électorales

Action
économique
publique

Droit public de la concurrence
Interventionnisme économique
Aides publiques
Régulation
Coopération public-public / public- privé

Droit
des sociétés
•
Entreprises
publiques locales

Sociétés d’économie mixte (SEM)
Sociétés publiques locales (SPL)
SEMOP
Montages institutionnels public-public ou public-privé

Droit
commercial
et des affaires

Entreprises en difficulté
Distribution et consommation
Banque

Droit
des contrats
•
Responsabilité
civile

Montages contractuels (relations commerciales, immobilier et baux, sociétés)
Responsabilité civile contractuelle et délictuelle

Droit pénal
•
Droit
de la presse

Affaires
Urbanisme et environnement
Élus
Presse (diffamation, injure, droit de réponse)