Guides · Travaux publics et construction
Travaux publics, marchés de travaux à prix forfaitaire, devoir de conseil des maîtres d’œuvre, expertise judiciaire : nos guides font le point sur les règles applicables, la jurisprudence utile et les points de vigilance pratiques.
Marchés publics de travaux à prix forfaitaire : obtenir une rémunération complémentaire
Travaux supplémentaires, sujétions imprévues, faute de la personne publique, imprévision et délais de réclamation : quand le titulaire d’un marché à forfait peut obtenir un complément de prix.
Devoir de conseil du maître d’œuvre : contours et limites
Réception, réserves, normes nouvelles, partage de responsabilité et délais : l’étendue du devoir de conseil du maître d’œuvre envers le maître d’ouvrage public.
Expertise judiciaire en travaux publics : obtenir, conduire et exploiter la mesure
Référé-constat, référé-instruction, extension, interruption des délais et frais : obtenir et conduire une expertise judiciaire dans un litige de travaux publics.
Le décompte général et définitif des marchés publics de travaux : procédure, décompte tacite et contestation
Procédure du CCAG Travaux 2021, décompte tacite, intangibilité et contestation : les règles du décompte général et définitif des marchés publics de travaux.
Le paiement direct du sous-traitant dans les marchés publics de travaux
Conditions, procédure de demande, délais, refus du titulaire, sous-traitant non déclaré et contentieux : le paiement direct du sous-traitant dans les marchés publics de travaux.
Pénalités de retard dans les marchés publics de travaux : calcul, contestation, modulation
Calcul selon le CCAG Travaux 2021, plafond, procédure contradictoire, retards non imputables, modulation par le juge et décompte général : les pénalités de retard dans les marchés publics de travaux.
Engager la garantie décennale des constructeurs devant le juge administratif
Désordres couverts, constructeurs tenus, causes d’exonération, délai décennal, assurances et réparation : engager la garantie décennale des constructeurs devant le juge administratif.
Voir aussi notre expertise Immobilier, construction et baux, notre expertise Commande publique, et l’ensemble de nos guides.