Guides · Travaux publics et construction
Travaux publics, marchés de travaux à prix forfaitaire, devoir de conseil des maîtres d’œuvre, expertise judiciaire : nos guides font le point sur les règles applicables, la jurisprudence utile et les points de vigilance pratiques.
Marchés publics de travaux à prix forfaitaire : obtenir une rémunération complémentaire
Travaux supplémentaires, sujétions imprévues, faute de la personne publique, imprévision et délais de réclamation : quand le titulaire d’un marché à forfait peut obtenir un complément de prix.
Devoir de conseil du maître d’œuvre : contours et limites
Réception, réserves, normes nouvelles, partage de responsabilité et délais : l’étendue du devoir de conseil du maître d’œuvre envers le maître d’ouvrage public.
Expertise judiciaire en travaux publics : obtenir, conduire et exploiter la mesure
Référé-constat, référé-instruction, extension, interruption des délais et frais : obtenir et conduire une expertise judiciaire dans un litige de travaux publics.
Voir aussi notre expertise Immobilier, construction et baux, notre expertise Commande publique, et l’ensemble de nos guides.