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Droit public général

Notre compétence en droit public général irrigue l’ensemble de nos travaux et permet à notre clientèle d’inscrire son action dans un cadre juridique global maîtrisé.

Nous disposons notamment d’une expertise reconnue :

  • En droit administratif général : actes administratifs, police administrative, responsabilité de la puissance publique, finances publiques, droit des services publics, etc. ;
  • En droit constitutionnel, dont les questions prioritaires de constitutionnalité ;
  • En droit européen appliqué : recours en manquement devant la CJUE, questions préjudicielles.
Expertises
Secteurs 
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