Nil SYMCHOWICZ  

Nil Symchowicz – AJDA – 26 octobre 2020, n° 35/2020 –  Depuis le début de la crise sanitaire, l’Etat a été conduit à prendre de nombreuses mesures de police, en application de l’article L. 3135-15 du code de la santé publique et de l’article 1 er de la loi du 9 juillet 2020. Le Conseil d’Etat a logiquement été saisi par de très nombreux requérants dont les libertés ont été affectées par ces mesures. La fidélité témoignée par les juges des référés à la jurisprudence traditionnelle définissant leur office a conduit le plus souvent au rejet des requêtes pour défaut d’urgence. Le droit au recours juridictionnel effectif comme les dispositions législatives semblaient cependant commander la mise en œuvre d’une conception différente de l’office du juge dans le contrôle de ces mesures de police.

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Nil Symchowicz – AJDA – 16 mars 2020, n° 10/2020 –  Les mesures inéluctables de police administrative qu’appelle l’épidémie de Covid-19 pourraient poser de sérieuses questions de légalité (et donc de responsabilité), notamment au regard du principe de proportionnalité et d’égalité devant la loi. Le processus décisionnel employé est d’ores et déjà de nature à interpeller. Retrouvez ici la Tribune de Nil Symchowicz.

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Nil Symchowicz – BJCP – avril 2016, n° 101. Analyse des conséquences de la réforme du droit des marchés publics sur les montages contractuels complexes, notamment issus du droit de la promotion immobilière.

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Nil Symchowicz AJDA – février 2015. Retour sur les conditions et modalités d’intervention du juge du contrat dans l’exécution des contrats administratifs.

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Nil Symchowicz et Romain Lauret – La question de la modification des marchés publics dans les nouvelles directives. BJCP juillet-août 2014, n° 95. Nil Symchowicz et Romain Lauret reviennent sur les apports des nouvelles directives communautaires en matière d’adaptation des marchés publics.

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Nil Symchowicz – Mélange en l’honneur du professeur Richer – Retour sur le principe et la portée du droit à l’équilibre financier dans les contrats administratifs.

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Lamy droit public des affaires (ouvrage collectif)

Nil SYMCHOWICZ, Philippe PROOT, Contrats Publics n°100, juin 2010. C’est de plus en plus le législateur qui, afin d’unifier le contentieux qualifie les contrats, tendant à éloigner les contrats administratifs de la notion originelle et de la logique à laquelle ils répondent. Cela n’est pas sans incidence sur les critères du contrat administratif mais également sur la raison d’être du régime, en principe exorbitant, de ces contrats.

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Nil SYMCHOWICZ – ACCP février 2010 (Commande publique – Développement durable – Notion – Critères – Droit des contrats publics – Neutralité – Prise en compte). La promotion du développement durable, comme jadis les principes philosophiques du siècle des Lumières, est passée en quelques années du statut d’idée politique à celui de principe juridique, irriguant l’ensemble des branches du droit. Le droit de la commande publique n’est pas épargné et s’achemine petit à petit vers une commande publique écoresponsable, prenant en compte des objectifs de développement durable. Néanmoins, de nouveaux axes de réformes pourraient venir renforcer l’utilisation des critères sociaux, environnementaux et économiques.

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