Nil Symchowicz – AJDA – 16 mars 2020, n° 10/2020 – Les mesures inéluctables de police administrative qu’appelle l’épidémie de Covid-19 pourraient poser de sérieuses questions de légalité (et donc de responsabilité), notamment au regard du principe de proportionnalité et d’égalité devant la loi. Le processus décisionnel employé est d’ores et déjà de nature à interpeller. Retrouvez ici la Tribune de Nil Symchowicz.
Nil Symchowicz – BJCP – avril 2016, n° 101. Analyse des conséquences de la réforme du droit des marchés publics sur les montages contractuels complexes, notamment issus du droit de la promotion immobilière.
Nil Symchowicz AJDA – février 2015. Retour sur les conditions et modalités d’intervention du juge du contrat dans l’exécution des contrats administratifs.
Nil Symchowicz et Romain Lauret – La question de la modification des marchés publics dans les nouvelles directives. BJCP juillet-août 2014, n° 95. Nil Symchowicz et Romain Lauret reviennent sur les apports des nouvelles directives communautaires en matière d’adaptation des marchés publics.
Nil Symchowicz – Mélange en l’honneur du professeur Richer – Retour sur le principe et la portée du droit à l’équilibre financier dans les contrats administratifs.
Lamy droit public des affaires (ouvrage collectif)
Nil SYMCHOWICZ, Philippe PROOT, Contrats Publics n°100, juin 2010. C’est de plus en plus le législateur qui, afin d’unifier le contentieux qualifie les contrats, tendant à éloigner les contrats administratifs de la notion originelle et de la logique à laquelle ils répondent. Cela n’est pas sans incidence sur les critères du contrat administratif mais également sur la raison d’être du régime, en principe exorbitant, de ces contrats.
Nil SYMCHOWICZ – ACCP février 2010 (Commande publique – Développement durable – Notion – Critères – Droit des contrats publics – Neutralité – Prise en compte). La promotion du développement durable, comme jadis les principes philosophiques du siècle des Lumières, est passée en quelques années du statut d’idée politique à celui de principe juridique, irriguant l’ensemble des branches du droit. Le droit de la commande publique n’est pas épargné et s’achemine petit à petit vers une commande publique écoresponsable, prenant en compte des objectifs de développement durable. Néanmoins, de nouveaux axes de réformes pourraient venir renforcer l’utilisation des critères sociaux, environnementaux et économiques.
(Nil SYMCHOWICZ – PPP – Contrat de partenariat – Promotion immobilière – Loi MOP – Maîtrise d’ouvrage publique – Maîtrise d’ouvrage privée). Les paramètres du choix, lorsqu’il est possible, entre la maîtrise d’ouvrage privée et la maîtrise d’ouvrage publique, pour réaliser un équipement public sont a priori tranchés. La maîtrise d’ouvrage publique imposerait à l’administration de conserver entre ses mains la direction technique des actions de constructions et le financement, tandis que la maîtrise d’ouvrage privée, elle, permettrait une externalisation de ces deux fonctions. Pourtant, les choses sont loin d’être aussi tranchées. On peut en effet concevoir, à travers les différentes formules de PPP, une relative immixtion de la personne publique dans la maîtrise d’ouvrage, celle-ci pouvant, dans une certaine mesure, participer au financement de l’opération de construction ou jouer un rôle important dans l’action de construction.
