Par un arrêt du 8 octobre 2014, le Conseil d’Etat a estimé que « le seul fait » d’avoir présenté une offre irrégulière, un candidat « ne peut être regardé comme ayant été privé d’une chance sérieuse d’obtenir le marché », et ce nonobstant le fait, d’une part le candidat retenu par le pouvoir adjudicateur avait, lui aussi, présenté une offre irrégulière et, d’autre part, que le candidat évincé aurait pu, à l’instar de l’opérateur retenu, modifier son projet.
