Par une circulaire interministérielle du 2 novembre dernier, la ministre de la Transformation et de la Fonction publiques, Amélie de Montchalin, le ministre de l’Intérieur, Gérald Darmanin, le garde des Sceaux, ministre de la Justice, Eric Dupond-Moretti, et la ministre déléguée auprès du ministre de l’Intérieur, chargée de la Citoyenneté, Marlène Schiappa, ont entendu renforcer la protection des agents publics face aux menaces et attaques numériques dont ils font l’objet dans le cadre de leurs fonctions.

Cette circulaire vise expressément les enseignants, les soignants, les policiers, et tous les agents au contact d’usagers des services publics.

Après avoir rappelé l’importance du mécanisme de la protection fonctionnelle, mais fait le constat de son application trop rare et souvent trop tardive par les employeurs publics, voire inadaptée aux nouvelles menaces et attaques en ligne, la circulaire développe la marche à suivre en cas de menaces et attaques numériques à l’encontre des agents publics dans le cadre de leurs fonctions.

En particulier, en cas de diffamation, menace ou injure véhiculée sur les réseaux à l’encontre d’un agent public, l’employeur public, devra répondre systématiquement avec la plus grande fermeté, par exemple par le droit de réponse ou de rectification, par un signalement auprès de la plateforme PHAROS, par un signalement de ce contenu auprès de l’hébergeur ou du fournisseur d’accès.

En parallèle, l’employeur public devra mettre en place un dispositif de suivi systématique et un dispositif d’accompagnement, de conseil et de soutien des agents attaqués. Enfin, la circulaire promeut une relation partenariale sur cette problématique entre les employeurs publics, les préfets, les parquets et les services de police et de gendarmerie afin d’apporter une réponse rapide.

Circulaire du 2 novembre 2020 portant renforcement de la protection des agents publics face aux attaques dont ils font l’objet dans le cadre de leurs fonctions