Modèle d’avis d’attribution pour la passation des marchés en procédure adaptée dont la valeur estimée du besoin est égale ou supérieure à 90 000 € HT
Un arrêté publié le 12 février 2020 par le ministre de l’économie et des finances fixe le modèle d’avis pour la passation des marchés publics répondant à un besoin d’une valeur estimée entre 90 000 € HT et les seuils de procédure formalisée.
Pour rappel, l’article R. 2131-12 du Code de la commande publique relatif à l’avis de marché de certains marchés passés selon une procédure adaptée distingue le cas des marchés dont la valeur estimée du besoin est inférieure à 90 000 euros – et pour lesquels, « les modalités de publicité sont librement adaptées en fonction des caractéristiques du marché, notamment de son montant et de la nature des travaux, des fournitures ou des services en cause » – des marchés dont la valeur estimée du besoin est égale ou supérieure à 90 000 euros pour lesquels l’avis de marché, selon la version en vigueur à compter du 1er janvier 2022, devra être conforme « au modèle fixé par un arrêté du ministre chargé de l’économie ».
C’est l’objet de l’arrêté ici référencé.
L’architecture globale de l’avis ressemble à celle de l’avis de marché du formulaire standard des procédures formalisées, divisé en 6 sections, mais le contenu est beaucoup plus allégé. :
- Section 1 : Identification de l’acheteur: se composant uniquement des informations générales, nom, identification, adresse et mention d’un groupement d’acheteur le cas échéant ;
- Section 2 : Communication: se distinguant ici de la structure de l’avis JOUE, et ne comportant que les informations relatives aux modalités de communication des documents de la consultation ;
- Section 3 : Procédure : plus classique qui se rapporte aux renseignements relatifs au type de procédure, aux conditions de participation et aux critères d’attribution ;
- Section 4 : Identification du marché: comprenant les informations relatives à l’intitulé et aux caractéristiques du marché à passer.
- Section 5 : Lot: précisant la présence et, le cas échéant, la composition des lots ;
- Section 6 : Informations complémentaires devant mentionner si la passation du marché nécessite ou non une visite obligatoire.
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