Un arrêté publié le 12 février 2020 par le ministre de l’économie et des finances fixe le modèle d’avis pour la passation des marchés publics répondant à un besoin d’une valeur estimée entre 90 000 € HT et les seuils de procédure formalisée.

Pour rappel, l’article R. 2131-12 du Code de la commande publique relatif à l’avis de marché de certains marchés passés selon une procédure adaptée distingue le cas des marchés dont la valeur estimée du besoin est inférieure à 90 000 euros – et pour lesquels, « les modalités de publicité sont librement adaptées en fonction des caractéristiques du marché, notamment de son montant et de la nature des travaux, des fournitures ou des services en cause » – des marchés dont la valeur estimée du besoin est égale ou supérieure à 90 000 euros pour lesquels l’avis de marché, selon la version en vigueur à compter du 1^er janvier 2022, devra être conforme « au modèle fixé par un arrêté du ministre chargé de l’économie ».

C’est l’objet de l’arrêté ici référencé.

L’architecture globale de l’avis ressemble à celle de l’avis de marché du formulaire standard des procédures formalisées, divisé en 6 sections, mais le contenu est beaucoup plus allégé. :

• Section 1 : Identification de l’acheteur: se composant uniquement des informations générales, nom, identification, adresse et mention d’un groupement d’acheteur le cas échéant ;
• Section 2 :  Communication: se distinguant ici de la structure de l’avis JOUE, et ne comportant que les informations relatives aux modalités de communication des documents de la consultation ;
• Section 3 : Procédure : plus classique qui se rapporte aux renseignements relatifs au type de procédure, aux conditions de participation et aux critères d’attribution ;
• Section 4 : Identification du marché: comprenant les informations relatives à l’intitulé et aux caractéristiques du marché à passer.
• Section 5 : Lot: précisant la présence et, le cas échéant, la composition des lots ;
• Section 6 : Informations complémentaires devant mentionner si la passation du marché nécessite ou non une visite obligatoire.

Arrêté du 12 février 2020 fixant un modèle d’avis pour la passation des marchés publics répondant à un besoin d’une valeur estimée entre 90 000 € hors taxes et les seuils de procédure formalisée