Le 26 janvier 2021, le Sénat a donné son accord au report du renouvellement général des conseils départementaux, des conseils régionaux et des assemblées de Corse, de Guyane et de Martinique de mars 2021 à juin 2021.

Pour rappel, le Gouvernement a déposé le 21 décembre 2020 auprès du Parlement un projet de loi visant au report des prochaines échéances électorales régionales et départementales compte tenu du contexte sanitaire relatif au Covid-19, reprenant ainsi les principales préconisations du rapport remis par Jean-Louis Debré au Premier ministre, le 13 novembre 2020.

L’article 1^er du projet de loi dispose que « le prochain renouvellement général des conseils départementaux, des conseils régionaux, de l’Assemblée de Corse et des assemblées de Guyane et de Martinique a lieu en juin 2021, le second tour ayant lieu, au plus tard, le 20 juin 2021. Les mandats en cours sont prolongés en conséquence ». Il est à noter que les sénateurs ont tenu à préciser expressément la date maximum du report, soit le 20 juin 2021, afin d’éviter la tenue du second tour le 27 juin, au moment des premiers départs en vacances d’été. En outre, l’article 2 prévoit que le Gouvernement devra remettre au Parlement avant le 1er avril 2021 un rapport, au vu d’une analyse du Conseil scientifique Covid-19, exposant « l’état de l’épidémie de covid‑19 et les mesures particulières d’organisation qui sont nécessaires pour garantir la sécurité sanitaire des élections ».

En outre, le projet de loi facilite le vote par procuration. L’article 1^er bis prévoit que chaque mandataire pourra « disposer de deux procurations ». Par ailleurs, les électeurs les plus fragiles pourront établir leur procuration depuis leur domicile, les autorités compétentes pour établir de telles procurations étant autorisées à se déplacer à cet effet.

Par ailleurs, aux termes de l’article 4 du projet de loi, la période préélectorale qui a d’ores et déjà débuté au 1^er septembre 2020 est prorogée jusqu’à la date du tour de scrutin où l’élection est acquise et les plafonds des dépenses de campagne prévues à l’article L. 52-11 du code électoral sont majorés de 20%. En sus, les sénateurs souhaitent également qu’une campagne audiovisuelle soit organisée pour les régionales et que des émissions sur le rôle des conseils départementaux soient diffusées sur le service public de la communication audiovisuelle.

Projet de loi portant report du renouvellement général des conseils départementaux, des conseils régionaux et des assemblées de Corse, de Guyane et de Martinique, Sénat, 26 janvier 2021