Nicolas Keravel – Lexbase – 25 juin 2020 –Par une décision du 3 juin 2020, le Conseil d’Etat juge que la circonstance que l’avis d’attribution d’un contrat administratif ne mentionne pas la date de la conclusion du contrat est sans incidence sur le délai de contestation qui court à compter de cette mesure de publicité.
Hervé Letellier – Contrats publics – ACCP – Juin 2020 – Le Code de la commande publique n’a pas bouleversé les règles applicables en matière d’offres anormalement basses. La jurisprudence applique donc des principes bien éprouvés que ce soit au niveau du champ d’application, du modalité de traitement des offres et des critères d’identification.
Romain Lauret – Marine Vigier – Contrats publics – ACCP, mai 2020, p. 51- L’épidémie de Covid-19 pourrait avoir une incidence sur de nombreux contrats de la commande publique. À court ou long terme, les parties pourraient envisager une modification de ces contrats. Mais, sauf à s’inscrire dans le cadre dérogatoire prévu par l’ordonnance n° 2020-319 du 25 mars 2020, ces modifications ne pourront être mises en oeuvre que dans le respect des règles de droit commun applicables aux modifications des contrats en cours.
Hélène Hubert – Le Moniteur – 24 mai 2019, p. 86 – Le Conseil d’Etat s’est prononcé dans une décision du 13 février 2019 (n° 406606) sur les modalités d’application dans le temps des nouvelles règles issues du décret Jade en matière de travaux publics. Les interrogations demeurent cependant nombreuses.
Pierre Le Bouedec – Maires en Île-de-France – février 2020, p. 30 – A l’approche des élections municipales 2020, l’article fait le point sur les questions principales du contentieux électoral.
Pierre Le Bouedec – Maires en Île-de-France – janvier 2020, p. 30 – Les appels à projet (également dénommés « appels à manifestation d’intérêt ») se multiplient désormais au sein des collectivités locales qui n’hésitent plus à utiliser cet outil innovant de valorisation de leur patrimoine.
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Pierre Le Bouedec – Maires en Île-de-France – juin 2018, p. 50 – La France a engagé depuis plusieurs années un processus visant à réformer l’encadrement normatif de la vie publique. L’article fait le point sur cette question.
Pierre Le Bouedec – Edith Tiar – Maires en Île-de-France – juin 2017, p. 54 – À compter du 1er juillet 2017, les titres d’occupation ou d’utilisation du domaine public en vue d’une exploitation économique seront, sauf exceptions, soumis à une procédure de sélection préalable des candidats potentiels. Retour sur les tenants et les aboutissants de la réforme et sur la portée des obligations nouvellement mises à la charge du gestionnaire du domaine.
Romain Lauret – La Gazette des communes – 17 février 2020, p. 54 – La loi « énergie-climat » du 8 novembre 2019 modifie la définition des opérations d’autoconsommation individuelle et collective afin de lever les freins à leur développement. Elle crée en droit français les communautés d’énergie renouvelable, outils à disposition des collectivités territoriales pour porter des projets d’autoconsommation. Enfin, elle confère un rôle moteur aux organismes HLM dans les opérations d’autoconsommation collective, en les autorisant à jouer le rôle de porteur de l’opération.
