Marion Saint-Supéry et Damia Kacete – Le Moniteur, 22 juin 2018, p. 92 – Le Conseil d’Etat s’est prononcé sur le régime transitoire de la réforme fusionnant permis de construire et autorisations d’exploitation commerciale. L’article revient sur cette délicate question.
Romain Lauret – Contrats et marchés publics, mai 2018 – Le régime des pénalités contractuelles est un point d’attention des praticiens, notamment lors de négociations. Confrontés à la clause contractuelle définissant les pénalités applicables, leur premier réflexe consiste souvent à préciser que « les pénalités sont libératoires ». La portée de cet ajout n’est pourtant pas toujours bien mesurée, ni par les acheteurs ni par les opérateurs économiques. L’article fait un point pratique sur cette question.
Marion Saint-Supéry et Nicolas Sautereau – La Gazette des Communes, 28 mai 2018, p. 60 – Les élections professionnelles concernent les commissions administratives paritaires, les commissions consultatives paritaires et les comités techniques. Compte tenu de la multitude des étapes ponctuant le processus électoral, les collectivités doivent anticiper au maximum l’organisation de ces procédures. Cette échéance invite les collectivités à s’interroger sur le niveau adéquat de concertation sociale (instance propre, locale ou commune). L’article fait le point à quelques mois de l’échéance.
Hervé Letellier – Le Moniteur – 22 décembre 2017 – Contrat annulé en raison d’une faute de l’administration : quelle indemnisation ? – L’entreprise titulaire est en droit d’obtenir le remboursement des dépenses utiles engagées. Récupérer son manque à gagner se révèle plus ardu…
Émeric Morice – Contrats publics – Le Moniteur, n° 180 – octobre 2017 – Le Conseil d’État requalifie en marché public une concession provisoire de restauration scolaire conclue de gré à gré et considère que la condition d’urgence posée par le décret du 25 mars 2016 permettant de passer un marché sans formalité préalable n’est pas remplie.
Hervé Letellier et Édith Tiar – Contrats publics – Le Moniteur, n° 180 – octobre 2017 – Offres irrégulières et offres anormalement basses : modifications réglementaires et premières solutions jurisprudentielles – Différentes juridictions administratives ont fait application des dispositions de l’ordonnance du 23 juillet 2015 et du décret du 25 mars 2016 relatives aux offres irrégulières ainsi qu’aux offres anormalement basses. Le juge a-t-il recours au même type d’analyse que sous l’empire de l’ancien Code des marchés publics ?
Mémento des Flottes Publiques – Les éditions de l’Observatoire du Véhicule d’Entreprise, septembre 2017 – Véritable ABC de la gestion des flottes publiques de véhicules, le Mémento des Flottes Publiques réunit tout à la fois les éléments juridiques qui s’imposent aux acteurs publics, présente plusieurs expériences en cours et ouvre des pistes sur ce que pourront être les mobilités de demain dans ces parcs atypiques. Le Cabinet Symchowicz-Weissberg & Associés (Hervé Letellier) est fier d’avoir contribué à cette étude collective.
Hervé Letellier et Timothée Bassi – Le Moniteur, 25 août 2017 – Propriétés publiques – Les zones d’ombre de la réforme – Si l’ordonnance n° 2017-562 du 19 avril 2017 relative à la propriété des personnes publiques a procédé à une véritable mise à jour du droit en la matière, elle soulève toutefois quelques interrogations, que devront anticiper acteurs publics et professionnels de l’immobilier. Hervé Letellier et Timothée Bassi font le point.
