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Hervé LETELLIER – Philippine GARRIGUE   – Contrats publics n° 248 – Décembre 2023 Fait rarissime, le tribunal administratif de Rennes a annulé une procédure de passation de concession de servicepublic pour irrégularité de la méthode de notation mise en œuvre par l’autorité concédante. Sur quels éléments lejuge s’est-il fondé pour prononcer cette annulation ? Lire […]
Emeric MORICE – Antoine HEUZE   – Contrats publics n° 248 – Décembre 2023 Le maître d’œuvre a un rôle important dans le cadre du règlement financier d’une opération. Il assure notamment une mission de suivi financier des marchés de travaux et est garant du respect du coût de l’opération. En outre, un certain nombre d’obligations […]
Hervé Letellier – Contrats publics – ACCP – Janvier 2022– Dans le cadre des marchés publics, le contentieux relatif aux offres est très diversifié. Ainsi, parmi la jurisprudence récente, trois décisions concernant la remise d’une offre hors délai, la question de la délivrance d’un agrément et la surpondération du critère financier méritent d’être analysées. Lire l’article
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