Actualités

Hervé LETELLIER – Madeleine LUGUEL-NARBONI  – Contrats publics – 261 – Février 2025 Face aux obstacles rencontrés par les PME dans l’accès à la commande publique, les pouvoirs publics ont entrepris des réformes axées sur la simplification des règles, l’instauration de dispositifs incitatifs et l’assouplissement des seuils de procédure. Les décrets de décembre 2024 s’inscrivent […]

Hélène HUBERT  – Le Moniteur – 17 janvier 2025 La directive sur la lutte contre les retards de paiement n’a été que partiellement transposée à l’égard des personnes publiques. Les personnes publiques bénéficient d’un traitement plus favorable que les entreprises privées s’agissant des intérêts moratoires dont elles sont redevables en cas de retard de paiement […]

Hélène HUBERT  – Le Moniteur – 6 décembre 2024 Les acheteurs stipulent rarement les montants exigés, mais le CCAG Travaux 2021 devrait davantage sécuriser leurs pratiques Lire l’article

Romain LAURET – Antoine HEUZE  – Le Moniteur – 24 mai 2024 Une décision du Conseil d’Etat rendue le 3 avril 2024 (SCI Victor Hugo 21, req. n° 472476) permet de dessiner un cadre juridique plus clair pour utiliser le Befa à l’abri de la qualification de marché de travaux. Lire l’article

Hervé LETELLIER  – Contrats publics – 253 – Mai 2024 Un concurrent évincé ne peut pas, à l’occasion d’un pourvoi en cassation exercé contre une ordonnance rejetant son référé précontractuel, présenter, par la voie du référé contractuel, de nouvelles conclusions tendant à l’annulation du contrat conclu entre-temps (CE 9 février 2024, Société Occelia, req. n° […]

Nil SYMCHOWICZ  – Contrats et marchés publics – Mai 2024 La thématique de la durée excessive des concessions engendre parfois des tensions entre les autorités concédantes et les concessionnaires. Certaines collectivités sont tentées de remettre en cause leurs contrats dont la durée, fixée au moment de la signature, leur apparaît quelques années plus tard excessive. […]