Hervé Letellier – Le Moniteur, 9 juin 2017 – Une ordonnance prévue par la loi Sapin 2 vient imposer, au 1er juillet prochain, des obligations de publicité et/ou de mise en concurrence. Hervé Letellier fait le point.
Hervé Letellier – Le Moniteur, 24 février 2017 – L’ordonnance et le décret marchés publics en vigueur depuis le 1er avril 2016 retouchent, sans le bouleverser, le régime des marchés à procédure adaptée. Hervé Letellier fait le point.
Hervé Letellier – Achatpublic.info, 5 octobre 2016 – Hervé Letellier fait le point sur les conditions dans lesquelles les titulaires de marchés publics peuvent recourir à la sous-traitance et sur la nature des limitations pouvant leur être opposées au regard, notamment, de la décision de la CJUE du 14 juillet dernier (C-406/14) ainsi que de l’ordonnance du 23 juillet 2015 et de son décret d’application du 25 mars 2016.
Marion Saint-Supéry – AJCT 2016. 383 (avec l’autorisation des Editions Dalloz) – Dans certaines hypothèses définies par la loi, les collectivités territoriales peuvent se voir mises en demeure d’acquérir un bien immobilier par le propriétaire de celui-ci, titulaire d’un droit de délaissement. Bien que les textes définissant le régime du droit de délaissement ne soient pas d’une grande clarté en ce qui concerne le sort des occupants de l’immeuble ainsi délaissé, l’indemnisation et l’éventuelle expulsion de ces occupants, dont les droits sur l’immeuble se sont éteints à l’occasion du transfert de la propriété de l’immeuble à la personne publique, paraissent bien obéir aux règles applicables en matière d’expropriation pour cause d’utilité publique (même lorsque les occupants se maintiennent dans les lieux après l’acquisition de l’immeuble par la collectivité). Si la collectivité territoriale peut, dans l’attente d’une utilisation effective de cet immeuble, autoriser ses occupants à se maintenir dans les lieux à la faveur d’une concession temporaire, elle devra toutefois anticiper la question de leur indemnisation et ne pourra pas les expulser selon les procédures de droit commun.
Romain Lauret – La Gazette des Communes, 4 juillet 2016. La récente réforme du droit des marchés publics comporte d’importantes évolutions en matière de mise en concurrence des avocats. Si des obligations demeurent, l’heure est à la rupture : le champ d’application de la mise en concurrence est réduit. Désormais, une importante souplesse est offerte aux acheteurs, laissant notamment entrevoir un retour à la raison en matière de sélection des avocats.
Romain Lauret – François Fourmeaux, Contrats publics – ACCP, mai 2016, n° 165. Les modalités du recours en contestation de validité du contrat, telles que définies par la jurisprudence Tropic, survivent pour les actions intentées par les concurrents évincés contre les contrats conclus avant le 4 avril 2014. Quant aux moyens invocables par les concurrents évincés dans le cadre d’un recours Tarn-et-Garonne, ils sont réduits à ceux relatifs aux manquements aux règles applicables à la passation du contrat et qui sont « en rapport direct » avec l’éviction.
Nil Symchowicz – BJCP – avril 2016, n° 101. Analyse des conséquences de la réforme du droit des marchés publics sur les montages contractuels complexes, notamment issus du droit de la promotion immobilière.
Hervé Letellier – CP-ACCP, n° 161, janvier 2016 – Le principe posé par l’arrêt « Béziers I » concerne les litiges relatifs à l’exécution du contrat, ce qui, a fortiori, englobe le contentieux de la responsabilité. Quels ont été les apports de cette jurisprudence ?
Hervé Letellier – Achatpublic.info, mai 2015. Eclairage sur les modalités de reclassement des offres dans le cadre d’un MAPA négocié ; un classement avant et après les négociations est-il nécessaire ? La négociation peut-elle modifier le classement des offres ? Sur quelles bases est réalisé ce classement ?
