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Mémento des flottes publiques
Mémento des Flottes Publiques – Les éditions de l’Observatoire du Véhicule d’Entreprise, septembre 2017 – Véritable ABC de la gestion des flottes publiques de véhicules, le Mémento des Flottes Publiques réunit tout à la fois les éléments juridiques qui s’imposent aux acteurs publics, présente plusieurs expériences en cours et ouvre des pistes sur ce que pourront être les mobilités de demain dans ces parcs atypiques. Le Cabinet Symchowicz-Weissberg & Associés (Hervé Letellier) est fier d’avoir contribué à cette étude collective.
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Propriétés publiques – Les zones d’ombre de la réforme
Hervé Letellier et Timothée Bassi – Le Moniteur, 25 août 2017 – Propriétés publiques – Les zones d’ombre de la réforme – Si l’ordonnance n° 2017-562 du 19 avril 2017 relative à la propriété des personnes publiques a procédé à une véritable mise à jour du droit en la matière, elle soulève toutefois quelques interrogations, que devront anticiper acteurs publics et professionnels de l’immobilier. Hervé Letellier et Timothée Bassi font le point.
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PLU intercommunal : les échéances approchent !
Marion Saint-Supéry et Pierre Le Bouëdec – Magazine de l’AMIF, Février 2017, p. 20 – Après des années de tergiversations, le PLU intercommunal (PLUI) a fait l’objet d’une évolution normative importante avec la loi ALUR et l’ordonnance n°2015-1174 du 23 septembre 2015, dont la mesure phare, à savoir le transfert « de plein droit » de la compétence en matière de PLU aux communautés de communes et d’agglomération, doit entrer en application le 27 mars prochain. L’occasion de faire un point sur la place accordée aujourd’hui au PLUI, son statut juridique spécifique et les décisions que devront prendre les communes sur le sujet dans les semaines qui viennent.
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Domanialité – Coup de pinceau sur la propriété des personnes publiques
Hervé Letellier et Timothée Bassi – Le Moniteur, 7 juillet 2017 – Domanialité – Coup de pinceau sur la propriété des personnes publiques – L’ordonnance du 19 avril dernier remet de l’ordre dans les procédures et modernise les règles. Hervé Letellier et Timothée Bassi font le point.
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Occupations domaniales : la fin du gré à gré
Hervé Letellier – Le Moniteur, 9 juin 2017 – Une ordonnance prévue par la loi Sapin 2 vient imposer, au 1er juillet prochain, des obligations de publicité et/ou de mise en concurrence. Hervé Letellier fait le point.
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Après la réforme, les Mapa 2.0
Hervé Letellier – Le Moniteur, 24 février 2017 – L’ordonnance et le décret marchés publics en vigueur depuis le 1er avril 2016 retouchent, sans le bouleverser, le régime des marchés à procédure adaptée. Hervé Letellier fait le point.
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Marchés publics et sous-traitance : quelles contraintes ?
Hervé Letellier – Achatpublic.info, 5 octobre 2016 – Hervé Letellier fait le point sur les conditions dans lesquelles les titulaires de marchés publics peuvent recourir à la sous-traitance et sur la nature des limitations pouvant leur être opposées au regard, notamment, de la décision de la CJUE du 14 juillet dernier (C-406/14) ainsi que de l’ordonnance du 23 juillet 2015 et de son décret d’application du 25 mars 2016.
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Sort des occupants des immeubles acquis par suite de délaissement : quelle gestion par les collectivités territoriales ?
Marion Saint-Supéry – AJCT 2016. 383 (avec l’autorisation des Editions Dalloz) – Dans certaines hypothèses définies par la loi, les collectivités territoriales peuvent se voir mises en demeure d’acquérir un bien immobilier par le propriétaire de celui-ci, titulaire d’un droit de délaissement. Bien que les textes définissant le régime du droit de délaissement ne soient pas d’une grande clarté en ce qui concerne le sort des occupants de l’immeuble ainsi délaissé, l’indemnisation et l’éventuelle expulsion de ces occupants, dont les droits sur l’immeuble se sont éteints à l’occasion du transfert de la propriété de l’immeuble à la personne publique, paraissent bien obéir aux règles applicables en matière d’expropriation pour cause d’utilité publique (même lorsque les occupants se maintiennent dans les lieux après l’acquisition de l’immeuble par la collectivité). Si la collectivité territoriale peut, dans l’attente d’une utilisation effective de cet immeuble, autoriser ses occupants à se maintenir dans les lieux à la faveur d’une concession temporaire, elle devra toutefois anticiper la question de leur indemnisation et ne pourra pas les expulser selon les procédures de droit commun.
