Hervé Letellier – Le Moniteur – 22 décembre 2017 – Contrat annulé en raison d’une faute de l’administration : quelle indemnisation ? – L’entreprise titulaire est en droit d’obtenir le remboursement des dépenses utiles engagées. Récupérer son manque à gagner se révèle plus ardu…
Émeric Morice – Contrats publics – Le Moniteur, n° 180 – octobre 2017 – Le Conseil d’État requalifie en marché public une concession provisoire de restauration scolaire conclue de gré à gré et considère que la condition d’urgence posée par le décret du 25 mars 2016 permettant de passer un marché sans formalité préalable n’est pas remplie.
Hervé Letellier et Édith Tiar – Contrats publics – Le Moniteur, n° 180 – octobre 2017 – Offres irrégulières et offres anormalement basses : modifications réglementaires et premières solutions jurisprudentielles – Différentes juridictions administratives ont fait application des dispositions de l’ordonnance du 23 juillet 2015 et du décret du 25 mars 2016 relatives aux offres irrégulières ainsi qu’aux offres anormalement basses. Le juge a-t-il recours au même type d’analyse que sous l’empire de l’ancien Code des marchés publics ?
Mémento des Flottes Publiques – Les éditions de l’Observatoire du Véhicule d’Entreprise, septembre 2017 – Véritable ABC de la gestion des flottes publiques de véhicules, le Mémento des Flottes Publiques réunit tout à la fois les éléments juridiques qui s’imposent aux acteurs publics, présente plusieurs expériences en cours et ouvre des pistes sur ce que pourront être les mobilités de demain dans ces parcs atypiques. Le Cabinet Symchowicz-Weissberg & Associés (Hervé Letellier) est fier d’avoir contribué à cette étude collective.
Hervé Letellier et Timothée Bassi – Le Moniteur, 25 août 2017 – Propriétés publiques – Les zones d’ombre de la réforme – Si l’ordonnance n° 2017-562 du 19 avril 2017 relative à la propriété des personnes publiques a procédé à une véritable mise à jour du droit en la matière, elle soulève toutefois quelques interrogations, que devront anticiper acteurs publics et professionnels de l’immobilier. Hervé Letellier et Timothée Bassi font le point.
Marion Saint-Supéry et Pierre Le Bouëdec – Magazine de l’AMIF, Février 2017, p. 20 – Après des années de tergiversations, le PLU intercommunal (PLUI) a fait l’objet d’une évolution normative importante avec la loi ALUR et l’ordonnance n°2015-1174 du 23 septembre 2015, dont la mesure phare, à savoir le transfert « de plein droit » de la compétence en matière de PLU aux communautés de communes et d’agglomération, doit entrer en application le 27 mars prochain. L’occasion de faire un point sur la place accordée aujourd’hui au PLUI, son statut juridique spécifique et les décisions que devront prendre les communes sur le sujet dans les semaines qui viennent.
Hervé Letellier et Timothée Bassi – Le Moniteur, 7 juillet 2017 – Domanialité – Coup de pinceau sur la propriété des personnes publiques – L’ordonnance du 19 avril dernier remet de l’ordre dans les procédures et modernise les règles. Hervé Letellier et Timothée Bassi font le point.
Hervé Letellier – Le Moniteur, 9 juin 2017 – Une ordonnance prévue par la loi Sapin 2 vient imposer, au 1er juillet prochain, des obligations de publicité et/ou de mise en concurrence. Hervé Letellier fait le point.
