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Romain Lauret – La Gazette des Communes, 4 juillet 2016. La récente réforme du droit des marchés publics comporte d’importantes évolutions en matière de mise en concurrence des avocats. Si des obligations demeurent, l’heure est à la rupture : le champ d’application de la mise en concurrence est réduit. Désormais, une importante souplesse est offerte aux acheteurs, laissant notamment entrevoir un retour à la raison en matière de sélection des avocats.

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Romain Lauret – François Fourmeaux, Contrats publics – ACCP, mai 2016, n° 165. Les modalités du recours en contestation de validité du contrat, telles que définies par la jurisprudence Tropic, survivent pour les actions intentées par les concurrents évincés contre les contrats conclus avant le 4 avril 2014. Quant aux moyens invocables par les concurrents évincés dans le cadre d’un recours Tarn-et-Garonne, ils sont réduits à ceux relatifs aux manquements aux règles applicables à la passation du contrat et qui sont « en rapport direct » avec l’éviction.

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Nil Symchowicz – BJCP – avril 2016, n° 101. Analyse des conséquences de la réforme du droit des marchés publics sur les montages contractuels complexes, notamment issus du droit de la promotion immobilière.

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Hervé Letellier – CP-ACCP, n° 161, janvier 2016 – Le principe posé par l’arrêt « Béziers I » concerne les litiges relatifs à l’exécution du contrat, ce qui, a fortiori, englobe le contentieux de la responsabilité. Quels ont été les apports de cette jurisprudence ?

Hervé Letellier – Achatpublic.info, mai 2015. Eclairage sur les modalités de reclassement des offres dans le cadre d’un MAPA négocié ; un classement avant et après les négociations est-il nécessaire ? La négociation peut-elle modifier le classement des offres ? Sur quelles bases est réalisé ce classement ?

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Hervé Letellier – Romain Lauret – La Gazette des communes, 22 juin 2015. A compter du 1er juillet 2015, tout exploitant de parc de stationnement affecté à un usage public appliquera, pour les stationnements payés à la durée, une tarification par pas de quinze minutes au plus. Quels seront les impacts sur les délégations de service public en cours ?

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Hervé Letellier – Marianne Hauton – ACCP, mai 2015, n° 154. Dans un arrêt du 3 décembre 2014, le Conseil d’Etat confirme que la qualification de convention domaniale est privilégiée à celle de marché public s’agissant des contrats de mobiliers urbains. Il souligne en outre que ni la qualification de délégation de service public ni celle de concession de services ne semblent vraiment adaptées à ce type de contrat

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Hervé Letellier – Le Moniteur des Travaux publics, 20 mars 2015. Souvent attaqués, les marchés publics et contrats de partenariat se trouvent parfois annulés ou résiliés. Avec des conséquences qu’il faut savoir gérer…

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Nil Symchowicz AJDA – février 2015. Retour sur les conditions et modalités d’intervention du juge du contrat dans l’exécution des contrats administratifs.

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