Hervé Letellier – Romain Lauret – La Gazette des communes, 22 juin 2015. A compter du 1er juillet 2015, tout exploitant de parc de stationnement affecté à un usage public appliquera, pour les stationnements payés à la durée, une tarification par pas de quinze minutes au plus. Quels seront les impacts sur les délégations de service public en cours ?
Hervé Letellier – Marianne Hauton – ACCP, mai 2015, n° 154. Dans un arrêt du 3 décembre 2014, le Conseil d’Etat confirme que la qualification de convention domaniale est privilégiée à celle de marché public s’agissant des contrats de mobiliers urbains. Il souligne en outre que ni la qualification de délégation de service public ni celle de concession de services ne semblent vraiment adaptées à ce type de contrat
Hervé Letellier – Le Moniteur des Travaux publics, 20 mars 2015. Souvent attaqués, les marchés publics et contrats de partenariat se trouvent parfois annulés ou résiliés. Avec des conséquences qu’il faut savoir gérer…
Nil Symchowicz AJDA – février 2015. Retour sur les conditions et modalités d’intervention du juge du contrat dans l’exécution des contrats administratifs.
Romain Lauret et François Fourmeaux, Le moniteur des travaux publics, 6 mars 2015. Les premières applications de l’arrêt « Tarn-et-Garonne » démontrent que les conditions d’analyse des recours « Tropic » en cours, introduits à l’encontre de marchés publics signés avant le 4 avril 2014, sont susceptibles d’être actualisées, au détriment des requérants et au profit du contrat.
Hervé Letellier et Thomas Vaseux, ACCP Janvier 2015. Retour sur les règles applicables à la mention de la durée dans les pièces constitutives des marchés publics.
Hervé Letellier – Le moniteur des travaux publics, novembre 2014. Dans deux décisions récentes, le Conseil d’Etat a apporté plusieurs précisions pragmatiques sur la dose de liberté laissée aux acheteurs publics en matière de détermination des méthodes de notation des offres. Retour sur les principes applicables.
Emeric Morice – ACCP, octobre 2014. Si les clauses encadrant la rémunération du maître d’oeuvre peuvent s’avérer efficaces pour lutter contre certaines dérives et réduire les coûts, l’optimisation financière ne doit pas être un objectif en soi. L’acheteur public doit être particulièrement vigilant lors de la rédaction et la négociation de telles clauses.
Hervé Letellier – ACCP, septembre 2014. Si certaines mentions impératives doivent figurer dans l’acte d’engagement, il n’en demeure pas moins que la rédaction de cet acte génère peu de difficultés. En revanche, s’agissant de sa signature, certaines contraintes s’imposent au candidat et à l’acheteur.
