Le Congrès des Régions de France qui s’est tenu le 29 septembre 2016 à Reims était le premier depuis la mise en place des grandes régions. Après une restructuration importante de l’espace territorial ces dernières années, les périmètres, les modes de scrutin et les compétences des différents échelons administratifs ont été revisités.
Dans ce cadre, de nouvelles compétences dans le domaine économique ont été attribuées aux régions (aide directe aux PME et entreprises de taille intermédiaire, formation pour aider les chômeurs à retrouver un emploi, entre autres), la question de leur financement devant nécessairement se poser. Les régions souhaitaient en effet de nouvelles recettes à hauteur 600 millions d’euros afin de compenser leurs nouvelles dépenses dans le domaine économique, lesquelles étaient jusqu’alors assumées par les départements.
En ouverture du congrès, le président de l’Association des Régions de France, Philippe Richert, avait déclaré que « la décentralisation franchirait une étape importante » si l’État consentait à redonner de l’autonomie fiscale aux régions, à travers notamment un transfert de TVA. Cette déclaration intervenait après plusieurs mois de négociation entre l’État et les Régions. En réponse, Manuel Valls a annoncé que la dotation globale de fonctionnement versée par l’État pour financer les Régions serait remplacée, à compter de 2018, par un transfert d’une fraction de TVA : « J’en fais l’annonce aujourd’hui : à compter du 1er janvier 2018, les Régions n’auront plus de Dotation globale de fonctionnement, cette DGF étant remplacée par une fraction de TVA dont l’effet dynamique garantira et pérennisera vos moyens d’action. ».
Le principe et les modalités de ce financement devraient, selon le Premier Ministre, être votés dès cette année pour en garantir la bonne mise en œuvre aux régions à compter de 2018. Dans l’attente, la loi de finances pour 2017 devrait mettre en place un fonds pour soutenir, à titre transitoire, l’action économique des Régions. Un montant de 450 millions d’euros – maximum – devrait ainsi être versé en fonction des dépenses engagées par les Régions et constatées de manière contradictoire avec l’État.
