Une situation de conflit d’intérêts, constitutive d’un manquement au principe d’impartialité, est nécessairement caractérisée lorsque l’offre de la société attributaire est, pour partie, analysée par l’épouse de son dirigeant.
Dans le cadre d’une procédure de passation d’un marché de travaux relatifs à une école maternelle, une personne publique a confié à son maître d’œuvre, d’une part, la rédaction des documents de la consultation et, d’autre part, une partie de l’analyse des offres.
Saisi d’un recours en contestation de la validité du contrat sur le fondement, notamment, d’une violation du principe d’impartialité, le juge administratif rappelle qu’« au nombre des principes généraux du droit qui s’imposent au pouvoir adjudicateur comme à toute autorité administrative figure le principe d’impartialité, qui implique l’absence de situation de conflit d’intérêts au cours de la procédure de sélection du titulaire du contrat ».
Or, en l’espèce, l’épouse du dirigeant de l’opérateur économique attributaire du contrat est architecte et maître d’œuvre de la personne publique et a, dans le cadre de la procédure de passation dudit marché, participé tant à la rédaction des documents de la consultation qu’à l’analyse des offres déposées. Eu égard « à la nature et à l’intensité des liens » entre ces deux personnes, le juge a donc considéré que la participation de cette dernière à la procédure de passation pouvait légitimement faire naître un doute sur l’impartialité de la procédure suivie. Dès lors, le principe d’impartialité a été méconnu.
En outre, le vice ainsi caractérisé étant d’une particulière gravité, le juge n’a eu d’autre choix que de prononcer l’annulation du marché public.
TA Lille, 14 octobre 2025, SAS Entreprise bâtiments Christian Lefebvre, req. n°2203784
