Pierre Le Bouedec – Maires en Île-de-France – février 2020, p. 30 – A l’approche des élections municipales 2020, l’article fait le point sur les questions principales du contentieux électoral. Télécharger la publication
Pierre Le Bouedec – Maires en Île-de-France – janvier 2020, p. 30 – Les appels à projet (également dénommés « appels à manifestation d’intérêt ») se multiplient désormais au sein des collectivités locales qui n’hésitent plus à utiliser cet outil innovant de valorisation de leur patrimoine. Télécharger la publication
Pierre Le Bouedec – Maires en Île-de-France – juin 2018, p. 50 – La France a engagé depuis plusieurs années un processus visant à réformer l’encadrement normatif de la vie publique. L’article fait le point sur cette question. Télécharger la publication
Pierre Le Bouedec – Edith Tiar – Maires en Île-de-France – juin 2017, p. 54 – À compter du 1er juillet 2017, les titres d’occupation ou d’utilisation du domaine public en vue d’une exploitation économique seront, sauf exceptions, soumis à une procédure de sélection préalable des candidats potentiels. Retour sur les tenants et les aboutissants de la réforme et […]
Marion Saint-Supéry et Pierre Le Bouëdec – Magazine de l’AMIF, Février 2017, p. 20 – Après des années de tergiversations, le PLU intercommunal (PLUI) a fait l’objet d’une évolution normative importante avec la loi ALUR et l’ordonnance n°2015-1174 du 23 septembre 2015, dont la mesure phare, à savoir le transfert « de plein droit » […]
Pierre LE BOUEDEC, Contrats publics – Dans le cadre des délégations de service public, le Conseil d’État admet que, même pour les biens de retour prévus dès la signature du contrat, une valeur de rachat correspondant à la part non amortie en fin de contrat est envisageable. Cet arrêt apporte en outre des précisions s’agissant […]
