Actualités

Hervé LETELLIER  – Le Moniteur – 29 mars 2024 Le Conseil d’Etat affine son appréciation du motif d’exclusion pour obtention  d’informations confidentielles (commentaire de la décision CE 2 février 2024, Suez France, n° 489820). Lire l’article

Hervé LETELLIER  – Contrats publics n° 251 – Mars 2024 Si aucune disposition du Code de la commande publique ne réglemente le délai de validité des offres, la plupart des dossiers de consultation afférents contiennent des mentions spécifiques en la matière. De telles exigences peuvent générer de véritables difficultés pratiques et conduisent à des divergences jurisprudentielles.  […]

Hervé LETELLIER – Philippine GARRIGUE   – Contrats publics n° 248 – Décembre 2023 Fait rarissime, le tribunal administratif de Rennes a annulé une procédure de passation de concession de servicepublic pour irrégularité de la méthode de notation mise en œuvre par l’autorité concédante. Sur quels éléments lejuge s’est-il fondé pour prononcer cette annulation ? Lire […]

Emeric MORICE – Antoine HEUZE   – Contrats publics n° 248 – Décembre 2023 Le maître d’œuvre a un rôle important dans le cadre du règlement financier d’une opération. Il assure notamment une mission de suivi financier des marchés de travaux et est garant du respect du coût de l’opération. En outre, un certain nombre d’obligations […]

Romain LAURET  – La Gazette – 11 décembre 2023 La loi du 30 mars 2023 crée, à titre expérimental, un nouveau marché global de performance à paiement différé. Ce nouveau contrat est mis en œuvre afin d’accélérer et de massifier la rénovation énergétiques des bâtiments. Mais le recours à ce nouveau marché n’est pas libre. […]

Romain LAURET  – Moniteur TP – 2 septembre 2022 – Le pouvoir adjudicateur doit veiller à ne pas porter une atteinte excessive à la liberté d’accès à la commande publique. Analyse de plusieurs décisions rendues par la Cour administrative d’appel de Marseille. Lire l’article