Par un jugement du 7 janvier 2016, le tribunal administratif de Marseille a annulé l’élection du président de la métropole Aix-Marseille-Provence. Il s’agit de la conséquence logique de la suspension des arrêtés préfectoraux fixant la répartition des sièges entre les communes et la composition du conseil métropolitain par le juge des référés de ce tribunal, puis par le Conseil d’État.
Rappelons que par sa décision nos 394016, 394017, 394217, 394280, 394281, 394445 du 27 novembre 2015, le Conseil d’État avait renvoyé au Conseil Constitutionnel une question prioritaire de constitutionnalité portant sur la conformité à la Constitution des dispositions du 4° bis du IV de l’article L. 5211-6-1 relatives à la représentation des communes au sein du Conseil métropolitain de la Métropole Aix-Marseille-Provence.
Puis, par une décision du 18 décembre 2015, le Conseil d’État saisi comme juge de cassation d’une demande de suspension de l’arrêté du 1er septembre 2015 des préfets des Bouches-du-Rhône, du Var et de Vaucluse constatant le nombre et la répartition des sièges du conseil de la métropole d’Aix‑Marseille-Provence et de l’arrêté du 12 octobre 2015 du préfet des Bouches-du-Rhône constatant la composition du conseil de la métropole d’Aix-Marseille-Provence, avait annulé la décision rendue en première instance par le Tribunal administratif de Marseille le 6 novembre 2015 pour une erreur de droit, mais confirmé son sens en maintenant la suspension, à la demande de la commune d’Éguilles, des deux arrêtés.
L’arrêt prenait soin de préciser que l’absence d’installation immédiate de l’organe délibérant de la future Métropole implique que les établissements publics de coopération intercommunale existants continuent à fonctionner à titre temporaire, afin d’éviter une rupture de continuité dans l’exécution des services publics auxquels ceux-ci pourvoient.
Mais, le 9 novembre 2015, soit 3 jours après la décision du TA de Marseille suspendant les arrêtés relatifs à la composition du conseil métropolitain, s’était tenue une réunion au cours de laquelle, Jean Claude Gaudin avait été élu Président du Conseil Métropolitain.
Le Tribunal administrative relève que, la force exécutoire qui s’attachait à l’ordonnance du 6 novembre 2015 prononçant la suspension des arrêtés constatant le nombre et la répartition des sièges du conseil métropolitain et sa composition, « faisait obstacle à ce que le conseil de la métropole d’Aix-Marseille-Provence pût régulièrement se réunir le 9 novembre 2015 pour procéder à l’élection contestée de son Président ». Le Tribunal précise que « l’annulation de cette ordonnance du juge des référés du tribunal, pour erreur de droit, par une décision n° 394717 du 18 décembre 2015 du Conseil d’État statuant au contentieux, n’a pu avoir pour effet de conférer rétroactivement un caractère exécutoire aux arrêtés préfectoraux des 1er septembre et 12 octobre 2015, dès lors qu’après annulation, réglant l’affaire au titre de la procédure de référé engagée, en application des dispositions de l’article L. 821-2 du code de justice administrative, le Conseil d’État, par la même décision, a adopté, en suspendant l’exécution de ces arrêtés, la même solution que celle retenue par le juge des référés du tribunal, en se fondant sur un autre motif ».
Il annule donc logiquement les opérations électorales en cause.
Référence : TA Marseille 7 janvier 2016, Élection du président de la métropole d’Aix-Marseille-Provence, req. nos 1509106, 1509117, 1509122,1509139, 1509143, 1509208
