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Emeric MORICE  

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Les conditions de recevabilité de la contestation du décompte général d’un marché soumis au CCCG prestations intellectuelles de SNCF

Emeric Morice – Contrats publics, Juillet – Août 2019 – Outre le contrôle de dénaturation opéré par le juge de cassation sur l’interprétation des stipulations du CCCG PI de la SNCF, le Conseil d’Etat tranche, dans une décision du 15 mars 2019, la question de la date de computation des délais de réclamation du décompte général.

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Marchés publics : solidaires… mais pas trop

Émeric Morice – Le Moniteur, n° 85 – 19 octobre 2018 – Le Conseil d’Etat précise les conditions dans lesquelles constructeurs et maître d’ouvrage peuvent être condamnés solidairement. L’article revient sur cette récente jurisprudence du 27 juin 2018.

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La continuité du service public et l’urgence en marché public

Émeric Morice – Contrats publics – Le Moniteur, n° 180 – octobre 2017 – Le Conseil d’État requalifie en marché public une concession provisoire de restauration scolaire conclue de gré à gré et considère que la condition d’urgence posée par le décret du 25 mars 2016 permettant de passer un marché sans formalité préalable n’est pas remplie.

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Les clauses incitatives de respect et d’optimisation des coûts en marché de maîtrise d’oeuvre

Emeric Morice – ACCP, octobre 2014. Si les clauses encadrant la rémunération du maître d’oeuvre peuvent s’avérer efficaces pour lutter contre certaines dérives et réduire les coûts, l’optimisation financière ne doit pas être un objectif en soi. L’acheteur public doit être particulièrement vigilant lors de la rédaction et la négociation de telles clauses.

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Marchés publics à forfait : Le maître d’ouvrage ne garantit pas l’entreprise victime d’autres constructeurs

Emeric Morice – Le Moniteur des Travaux publics septembre 2013, Marchés publics à forfait : Le maître d’ouvrage ne garantit pas l’entreprise victime d’autres constructeurs.En l’absence de bouleversement de l’économie du contrat, le maître d’ouvrage n’a pas à payer pour le comportement des autres constructeurs, dès lors qu’il n’a commis aucune faute. C’est ce que vient de souligner le Conseil d’Etat dans une décision du 5 juin 2013.

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Les variantes sans offre de base

Romain Lauret et Emeric Morice, Contrats publics – n° 114 octobre 2011. Retour sur les dispositions du nouveau code des marchés publics permettant le dépôt d’une variante sans offre de base.

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Les référés contre les contrats des entités adju­dicatrices de droit privé

Pierre LE BOUEDEC et Emeric MORICE, Contrats Publics n°110, mai 2011. Le régime des référés contre les contrats des entités adju­dicatrices de droit privé confère des pouvoirs bien pré­cis au juge judiciaire, qui seront exercés à l?issue d?une procédure présentant des spécificités qui sont autant de pièges.

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CCAG Travaux : modernisation, rééquilibrage et simplification d’un texte vieillisant

Emeric MORICE, Les cahiers juridiques, n°135, février 2010. Publié le 1er octobre 2009, le nouveau modèle de cahier des clauses administratives générales (CCAG) applicable aux marchés publics de travaux est entré en vigueur le 1er janvier 2010. Loin d’être synonyme d’un profond remaniement, le nouveau texte apparaît avant tout comme le rajeunissement d’un texte ayant, bon an mal an, rempli son rôle pendant trois décennies tout en supprimant ses imperfections.

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