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Emeric Morice

Avocat associé

Barreau de Paris

 - Barreau de Paris

Contact

01 44 90 90 80

Formation

  • Master 2 – Professionnel -Droit de de l’Immobilier et de l’Urbanisme
  • Diplôme universitaire de Médiateur

Emeric MORICE est avocat depuis 2008, année au cours de laquelle il a rejoint le Cabinet. Il en est devenu associé en 2015. Il intervient principalement en droit de la commande publique.

Son activité est fortement tournée vers le droit de la construction et des travaux publics. A ce titre, il a développé une solide expérience dans l’accompagnement de projets de constructions ou d’infrastructures, de la passation à l’exécution des contrats et notamment en cas de différends financiers ou liés aux garanties contractuelles et légales, en particulier décennale (rédaction des projets de contrats, référé précontractuel, référé préventif, référé expertise, suivi de l’exécution).

Il assure en outre le suivi des procédures de passation auprès des prestataires privés (validation des offres, assistance aux négociations…). Il prend en charge des dossiers d’assistance à maîtrise d’ouvrage et gestion de projet auprès des collectivités publiques, avec une intervention tant en amont (montage juridique, définition des besoins), qu’au cours de la procédure (rédaction des documents contractuels, suivi de procédures de mise en concurrence et négociations). Ses clients sont tout à la fois de grands maîtres de l’ouvrage, des maîtres d’œuvre, de grands groupes de travaux publics ou encore des contrôleurs techniques. Il publie enfin de nombreux articles et anime régulièrement des séminaires de formation.

Dernières publications

Emeric MORICE – Antoine HEUZE   – Contrats publics n° 248 – Décembre 2023 Le maître d’œuvre a un rôle important dans le cadre du règlement financier d’une opération. Il assure notamment une mission de suivi financier des marchés de travaux et est garant du respect du coût de l’opération. En outre, un certain nombre d’obligations […]
Emeric Morice – Contrats publics, Juillet – Août 2019 – Outre le contrôle de dénaturation opéré par le juge de cassation sur l’interprétation des stipulations du CCCG PI de la SNCF, le Conseil d’Etat tranche, dans une décision du 15 mars 2019, la question de la date de computation des délais de réclamation du décompte général. Télécharger la publication
Émeric Morice – Le Moniteur, n° 85 – 19 octobre 2018 – Le Conseil d’Etat précise les conditions dans lesquelles constructeurs et maître d’ouvrage peuvent être condamnés solidairement. L’article revient sur cette récente jurisprudence du 27 juin 2018. Lire l’article