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Avenir de la gouvernance et de l’organisation des universités

21 janvier 2013

Dans un rapport remis au Premier Ministre le 14 janvier 2013, intitulé « refonder l’université, dynamiser la recherche », le Député Jean-Yves Le Déault, missionné pour participer aux Assises 2012 de l’enseignement supérieur et de la recherche, formule plusieurs propositions afin d’améliorer la « performance » de l’enseignement supérieur.

Notamment, il est préconisé de renforcer la démocratie dans la gouvernance des universités, en augmentant l’effectif des conseils d’administration à 38 membres, pour assurer une meilleure représentation des étudiants et des BIATSS et pour ouvrir le CA à de nouvelles personnalités extérieures. Une amélioration de l’articulation entre les différentes instances, un renforcement de l’autonomie et l’établissement d’un cadre stratégique à moyen terme, fondé sur le Livre Blanc, sont également souhaités.

L’auteur du rapport milite par ailleurs pour des modalités plus souples de regroupement des universités. A cet égard, un nouveau statut d’établissement public de coopération dans le domaine de l’enseignement supérieur et de la recherche est proposé pour remplacer le pôle d’enseignement supérieur et de recherche (PRES). Cette « communauté d’universités », dont la gouvernance serait démocratisée par rapport aux PRES, comprendrait des missions obligatoires de coordination de la politique de formation, de recherche, de gestion de ressources humaines, de relations avec le monde socioéconomique et de relations internationales, ainsi que des missions facultatives couvrant tout le champ d’un établissement d’enseignement supérieur.

(Rapport « refonder l’université, dynamiser la recherche » de M. le Député J.-Y. Le Déault, remis au Premier Ministre le 14 janvier 2013)

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