Le 14 janvier 2026, le secrétaire général du Conseil d’Etat a présenté au Conseil supérieur des tribunaux administratifs (TA) et des cours administratives d’appel (CAA) le bilan d’activité des juridictions administratives pour l’année 2025. Celui-ci met en évidence une submersion sans précédent des TA, et une dégradation progressive de la situation dans plusieurs CAA.
En 2025, les TA ont enregistré 334.363 nouvelles requêtes, soit 55.623 dossiers supplémentaires par rapport à 2024 (+20%). Parmi ces requêtes, 73.129 référés ont été enregistrés, contre 30.600 en 2018, ce qui représente une hausse de 138% en 8 ans. Ces référés se répartissent principalement entre 33.030 référés-suspensions, 11.446 référés-libertés, 19.007 référés-mesures utiles et 1.952 référés-provisions.
En métropole, 30 des 31 tribunaux administratifs connaissent une augmentation significative du nombre de requêtes enregistrées. La hausse est comprise entre 9 et 19% dans 17 tribunaux, et entre 21 et 40% dans 13 autres. Le TA de Lille constitue la seule exception, avec une diminution de 3,5%. En Outre-mer, toutes les juridictions voient leurs entrées augmenter fortement, à l’exception du TA de la Guadeloupe dont le nombre de requêtes enregistrées se maintient après une forte augmentation en 2024.
Tous les contentieux sont concernés par cette dynamique : étrangers (+27,5%), aide sociale (+11,3%), fonction publique (+19,8%), police (+7,4%).
Cette pression accrue se traduit par une augmentation marquée de la charge de travail des magistrats. En tenant compte de l’effectif réel moyen, le ratio d’affaires enregistrées par magistrat atteint désormais 370 dossiers, soit 50 affaires de plus qu’en 2024. Dans ce contexte, les stocks de dossiers (+21,5%) atteignent un niveau préoccupant qui menace durablement les délais de jugement.
Si la situation demeure pour l’instant plus contenue dans les CAA, certaines d’entre elles commencent néanmoins à ressentir les effets directs de l’augmentation massive des recours devant les TA. Globalement, le nombre de requêtes enregistrées augmente de 2,4% devant les CAA, mais cette moyenne masque de fortes disparités : les entrées se stabilisent ou diminuent dans 5 CAA, tandis qu’elles augmentent sensiblement dans les CAA de Marseille (+14%), de Versailles (+15%), de Paris (+18%) et de Bordeaux (+5,9%). Le contentieux des étrangers est le plus présent devant les CAA, représentant 55,2% des affaires enregistrées.