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Code des marchés publics 2006 : les points essentiels de la réforme

16 juillet 2006

(Pierre LE BOUEDEC – Revue Lamy Droit public des affaires) Après une longue période de concertation, mais également quelques mois de tergiversation et une sortie repoussée à plusieurs reprises, voici la version 2006 du code des marchés publics censée améliorer et simplifier l’état du droit en la matière (Décret n° 2006-975 du 1er août 2006 portant code des marchés publics, J.O n° 179 du 4 août 2006 page 11627 texte n° 20).

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