Guides · Commande publique
Marchés publics, concessions et contrats de la commande publique : nos guides font le point sur les règles applicables, la jurisprudence utile et les points de vigilance pratiques.
Le référé précontractuel : agir et défendre avant la signature du contrat
Qui peut agir, dans quel délai, quels manquements invoquer et quels pouvoirs du juge avant la signature du contrat.
Le référé contractuel : agir en urgence après la signature du contrat
Qui peut agir, dans quel délai, quels manquements invoquer et quelles sanctions le juge peut prononcer une fois le contrat signé.
Le recours en contestation de la validité du contrat : agir au-delà des délais de référé
Qui peut agir, dans quel délai, quels vices invoquer et quels pouvoirs du juge sur un contrat administratif déjà conclu.
Indemnisation du candidat évincé : préjudice, manque à gagner et frais de présentation d’offre
Quand le candidat irrégulièrement évincé peut-il être indemnisé, de quels postes de préjudice, et comment l’acheteur peut-il se défendre.
Modifier un contrat public en cours d’exécution : cas autorisés, seuils et limites
Les six cas de modification sans nouvelle mise en concurrence, les seuils applicables et les risques d’un avenant irrégulier.
Les biens de retour en concession : qualification, retour gratuit et indemnisation
Qui est propriétaire des ouvrages du service public, ce qui revient gratuitement à la personne publique et comment se calcule l’indemnité.
La résiliation des contrats publics : motifs, indemnisation et reprise des relations contractuelles
Qui peut résilier, pour quels motifs, avec quelle indemnisation, et comment obtenir la reprise des relations contractuelles.
Contester un titre exécutoire en commande publique : délais, mentions et moyens
Délai de deux mois, effet suspensif de l’instance, mentions obligatoires du titre et modération des pénalités.
Voir aussi notre expertise Commande publique, et l’ensemble de nos guides.