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Contrats administratifs et mise en concurrence : la question des cessions

06 mars 2000

(Nil SYMCHOWICZ, AJDA) Les contrats administratifs sont-ils librement cessibles ? L’article établit que le débat qui a surgi sur cette question à la fin des années 1990 ne repose sur aucun fondement théorique et pratique sérieux et qu’il y a bien lieu de considérer que les cessions de contrats publics sont possibles, quand bien même les contrats auraient été précédés d’une mise en concurrence préalable.

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