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Création d’un observatoire du travail le dimanche à Paris pour analyser l’impact des nouvelles zones touristiques internationales sur le petit commerce

29 décembre 2015

La loi n° 2015-990 du 6 août 2015 pour la croissance, l’activité et l’égalité des chances économiques (dite « loi Macron ») a créé un nouvel article L. 3132-24 du code du travail, instituant les zones touristiques internationales.

Ces zones sont définies par l’article R. 3132-21-1 du code du travail, et doivent tenir compte de leur rayonnement international, de l’affluence exceptionnelle de touristes résidant hors de France et l’importance de leurs achats.

Elles concernent aujourd’hui 12 secteurs dans Paris (Beaugrenelle – Champs-Elysée-Montaigne – Haussmann – Le Marais – Les Halles – Maillot – Montmartre – Olympiades – Renne-Saint-Sulpice – Saint-Emilion-Bibliothèque – Saint-Germain – Saint-Honoré-Vendôme), ainsi qu’à Nice, Cannes et Deauville.

La Ville de Paris a mis en place un Observatoire du commerce le dimanche, qui sera chargé d’évaluer la réforme de l’ouverture des commerces le dimanche à Paris, d’en suivre la promotion internationale, de mesurer l’impact en termes de création d’emplois, ses effets sur le commerce et l’activité, notamment de proximité et les éventuels coûts induits pour la ville. Il réunira le préfet et le maire de Paris, les maires d’arrondissements, les organismes consulaires et les associations de commerçants.

L’Observatoire du commerce le dimanche travaillera avec l’Atelier parisien de l’urbanisme (APUR) qui rendra ses premières conclusions en juillet 2016. L’APUR s’appuiera notamment sur des statistiques de l’INSEE ainsi que des enquêtes de terrain poussées sur trois zones test (Le Marais, Montmartre et Saint-Emilion-Bibliothèque) et dressera un tableau des 12 zones touristiques internationales parisiennes.

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