Le Premier Ministre a, par une instruction du 18 janvier 2016, expressément demandé aux Préfets de privilégier une interprétation facilitatrice des normes applicables aux collectivités territoriales et adaptée aux spécificités locales en utilisant toutes les marges de manœuvre que leur laissent les textes. Il les invite, parallèlement, pour répondre aux inquiétudes exprimées par les petites communes à jouer pleinement leur rôle d’accompagnement et de conseil et en mettant les services déconcentrés à leur disposition pour leur fournir les explications nécessaires à l’application des normes nouvelles.
