Dans une réponse publiée le 11 décembre 2015, la Direction des affaires juridiques de Bercy a admis la possibilité pour les pouvoirs adjudicateurs de recourir à l’article 35 II 1° du code des marchés publics pour passer des marchés de gré à gré, afin de renforcer certaines mesures de sécurité dans les lieux pouvant présenter un risque pour le public.
Après avoir rappelé les trois conditions indispensables à la mise en œuvre d’un tel dispositif (l’urgence impérieuse doit directement résulter d’évènements imprévisibles pour le pouvoir adjudicateur rendant impossible le respect des délais exigés par les autres procédures), la DAJ a estimé que :
- La survenance d’actes terroristes de l’ampleur de ceux du 13 novembre constitue une circonstance imprévisible ;
- Les attentats qui ont été perpétrés sur le territoire national ont rendu nécessaire la mise en place de mesures de sécurité urgentes pour faire face à d’éventuelles nouvelles attaques dont la réalisation demeure probable ;
- L’existence d’un lien de causalité entre le risque terroriste et la nécessité de renforcer la sécurité des bâtiments recevant du public ne peut guère être contestée.
Il convient, toutefois, d’apprécier pour chaque marché, au regard de son objet, s’il répond à un besoin né à la suite de la survenance des évènements évoqués et dont la satisfaction relève de l’urgence impérieuse.
Références :
