Marie BRETON – Contrats publics – Mai 2026 – n° 275
Le contentieux de la commande publique, marqué par une complexité croissante, fait l’objet de tentatives de rationalisation tant jurisprudentielles que législatives. Si l’arrêt Tarn-et-Garonne a amorcé une unification procédurale, le récent échec du projet de loi de simplification souligne les difficultés à bâtir un bloc de compétence administrative unique.