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Le droit de préemption dans les espaces naturels sensibles

20 décembre 2018

Marion Saint-Supéry et Damia Kacete – Construction – Urbanisme, décembre 2018, p. 7 – Quelque peu méconnu, le droit de préemption portant sur les espaces naturels sensibles (ENS) constitue un outil majeur de la mise en œuvre de la politique départementale de protection, de gestion et d’ouverture au public des sites classés ENS en raison de leur qualité environnementale. Son régime est toutefois caractérisé par une complexité certaine, doublée de nombreuses incertitudes qui doivent conduire les autorités susceptibles d’être intéressées par son exercice à faire preuve d’une grande vigilance, compte tenu du risque contentieux afférent à toute décision de préemption.

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