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Marie BRETON  – Contrats publics – Mai 2026 – n° 275 Le contentieux de la commande publique, marqué par une complexité croissante, fait l’objet de tentatives de rationalisation tant jurisprudentielles que législatives. Si l’arrêt Tarn-et-Garonne a amorcé une unification procédurale, le récent échec du projet de loi de simplification souligne les difficultés à bâtir un […]

Emeric MORICE  – Contrats publics – Mars 2026 – n° 273 Dans un arrêt du 10 décembre 2025, le Conseil d’État admet qu’une prime puisse être versée à l’auteur d’une offre non conforme dans le cadre d’un concours de maîtrise d’œuvre. En consacrant cette faculté, il infléchit une lecture stricte du Code de la commande […]

Madeline LUGUEL-NARBONI  – Contrats publics – Mai 2026 – n° 275 À rebours d’une simplification affichée, les marchés à procédure adaptée (MAPA) révèlent une réalité plus nuancée. Entre souplesse normative et exigences croissantes de sécurisation, leur mise en œuvre tend à reconstituer un formalisme qu’ils étaient, pourtant, censés alléger. Lire l’article

Antoine HEUZE – Elise SIMON  – Contrats publics – Février 2026 – n° 272 Dans une décision du 24 novembre 2025, le Conseil d’État précise que l’application de pénalités par l’acheteur public ne saurait caractériser un différend au sens du CCAG-FCS de 2009, ce qui dispense le titulaire de produire un mémoire en réclamation. Lire […]

Elise SIMON  – Contrats publics – Mai 2026 – n° 275 La simplification de la commande publique peine à investir le terrain décisif de l’exécution contractuelle. Entre réformes inabouties et absence d’outils réellement opérationnels, le passage à une logique de performance reste inachevé. Lire l’article

Marion SAINT-SUPERY  – AJCT – Février 2026 En 2022, le maire de la commune de Livry-Gargan a opposé un sursis à statuer, en application de l’article L. 153-11 du code de l’urbanisme, à la demande de permis de construire présentée par une société pour la réalisation d’un immeuble d’habitation collectif de cinquante-six logements. Le tribunal […]