Rechercher
Fermer ce champ de recherche.

L’élaboration des marchés publics

28 février 2001

(Nil SYMCHOWICZ Bulletin juridique des contrats publics) L’article analyse les principaux axes de la réforme de 2001 concernant le contenu des marchés publics. En particulier, sont relevées les nouvelles dispositions concernant leur durée et concernant la prise en considération de données environnementales dans l’exécution du marché, voire dans le choix du cocontractant.

Télécharger la publication

Newsletter