Par un arrêt du 3 mars 2015, la Cour administrative d’appel de Bordeaux a précisé les modalités offertes à l’acheteur public pour classer les variantes et les offres de base afin de choisir l’offre économiquement la plus avantageuse, dans le cadre d’une procédure adaptée.
Selon la Cour, deux méthodes sont possibles pour l’acheteur : soit il classe l’ensemble des offres, qu’elles soient de base ou variantes, et retient l’offre la mieux classée au vu de ce classement ; soit, après avoir classé séparément les offres de base et les offres variantes, il choisit l’offre la mieux classée entre la première des offres de base et la première des offres variantes.
Cet arrêt confirme ainsi la souplesse laissée en la matière aux acheteurs, souvent confrontés, en pratique, à cette problématique.
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