Par une décision du 25 novembre 2025, le Tribunal administratif de Lyon rappelle le devoir de diligence qui pèse sur les candidats lors du dépôt de leur offre, et notamment la nécessité de s’assurer que celle-ci est complète.
Dans le cadre d’une procédure de mise en concurrence lancée par un pouvoir adjudicateur en vue de l’attribution d’un marché public de fournitures, chaque candidat devait déposer son offre sur la plateforme dédiée à cet effet avant une date limite.
Or, l’acheteur a rejeté l’offre de la société requérante pour irrégularité, considérant que celle-ci n’était pas complète. Si la société ne conteste pas le caractère incomplet de son offre, elle l’attribue à un dysfonctionnement de la plateforme de dépôt qui n’aurait pas pris en compte, lors du téléchargement, plusieurs fichiers – sans l’en informer ni faire apparaitre de message d’erreur.
Cependant, le journal de navigation montre que le dépôt de l’offre s’est déroulé sans difficulté particulière et qu’un accusé de réception a été généré automatiquement dans les instants qui ont suivi, puis immédiatement transmis à la société. Cet accusé de réception listait clairement les fichiers déposés. En conséquence, le Tribunal considère que « la consultation de ce document [l’accusé de réception] par la société, comme il lui incombait de le faire immédiatement après la réalisation du dépôt, lui aurait permis de constater aisément qu’il ne contenait pas plusieurs des fichiers exigés par le règlement de la consultation. Par suite, la société requérante n’établit pas avoir accompli en temps utile les diligences normales attendues d’un candidat pour le téléchargement de son offre, les circonstances invoquées par la requérante tenant aux conditions dans lesquelles la consultation s’est déroulée étant sans incidence ».
L’acheteur a donc légitimement pu écarter l’offre de la société requérante en tant qu’elle était irrégulière.
TA Lyon, 25 novembre 2025, Société Bucci Industries France, req. n°2513401