Un guide des bonnes pratiques de gestion des dépenses des collectivités territoriales et de leurs établissements publics a été publié par la direction générale des finances publiques (DGFiP). Ce document de 34 pages, destiné aux ordonnateurs et aux comptables publics, recense les dispositifs d’optimisation des dépenses en reprenant les meilleures pratiques constatées sur le terrain et formule également des recommandations.
Ce guide, comme le précise son préambule, fait suite à la charte nationale des bonnes pratiques de gestion des recettes des collectivités territoriales et de leurs établissements publics, élaborée conjointement par la direction générale des finances publiques (DGFiP) et les associations nationales représentatives des ordonnateurs locaux (cf. Instruction de la DGFiP n°11-009-M0 du 25 mars 2011 diffusant cette charte, NOR BCR Z 11 00018 J 1).
Ce guide des bonnes pratiques, destiné à accompagner le déploiement de la dématérialisation globale de la chaîne de la dépense, fait état de conseils organisationnels et s’articule autour des étapes de la chaîne de traitement des dépenses locales. Il aborde les 5 thèmes suivants :
- Le rappel des enjeux de l’optimisation de la chaîne de traitement des dépenses locales ;
- La coordination entre l’ordonnateur et le comptable dans l’organisation de leurs services respectifs pour améliorer la performance globale de la gestion des dépenses ;
- L’optimisation de l’amont de la chaîne : la constatation des créances à payer ;
- L’optimisation de la partie centrale de la chaîne : le paiement des dépenses locales ;
- L’optimisation de l’aval de la chaîne : le pilotage transversal et les régularisations.
Références
