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04 juin 2026

Le contentieux : un levier de simplification du droit de la commande publique

Marie BRETON  – Contrats publics – Mai 2026 – n° 275 Le contentieux de la commande publique, marqué par une complexité croissante, fait l’objet de tentatives de rationalisation tant jurisprudentielles que législatives. Si l’arrêt Tarn-et-Garonne a amorcé une unification procédurale, le récent échec du projet de loi de simplification souligne les difficultés à bâtir un […]
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04 juin 2026

La possibilité de primer des offres non-conformes

Emeric MORICE  – Contrats publics – Mars 2026 – n° 273 Dans un arrêt du 10 décembre 2025, le Conseil d’État admet qu’une prime puisse être versée à l’auteur d’une offre non conforme dans le cadre d’un concours de maîtrise d’œuvre. En consacrant cette faculté, il infléchit une lecture stricte du Code de la commande […]
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03 juin 2026

Contestation de pénalités contractuelles : un peu de simplicité

Antoine HEUZE – Elise SIMON  – Contrats publics – Février 2026 – n° 272 Dans une décision du 24 novembre 2025, le Conseil d’État précise que l’application de pénalités par l’acheteur public ne saurait caractériser un différend au sens du CCAG-FCS de 2009, ce qui dispense le titulaire de produire un mémoire en réclamation. Lire […]
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03 juin 2026

Un tribunal administratif, saisi d’un recours contre un sursis à statuer opposé à une demande de permis de construire en zone tendue, statue en premier et dernier ressort

Marion SAINT-SUPERY  – AJCT – Février 2026 En 2022, le maire de la commune de Livry-Gargan a opposé un sursis à statuer, en application de l’article L. 153-11 du code de l’urbanisme, à la demande de permis de construire présentée par une société pour la réalisation d’un immeuble d’habitation collectif de cinquante-six logements. Le tribunal […]
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21 décembre 2025

Réhabiliter et repenser la délégation de service public

Nil SYMCHOWICZ  – Les transformations du droit administratif : 80 ans de l’AJDA A l’occasion du 80ème anniversaire de l’Actualité juridique – Droit administratif (AJDA), Nil SYMCHOWICZ souligne l’intérêt qu’il y aurait de singulariser, une fois pour toutes, la catégorie des « délégations de service public », entendues comme l’ensemble des contrats ayant pour objet […]
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27 octobre 2025

Simplification de la commande publique – Où en est-on ?

Hélène HUBERT  – Echos judiciaires girondins – 1er / 15 juin 2025 Alors que le projet de loi de simplification de la vie économique peine à être adopté, plusieurs mesures réglementaires ont été mises en œuvre pour faciliter l’accès des PME à la commande publique. Revue des principaux ajustements en matière de seuils, de groupements […]
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04 avril 2025

Evolution des seuils et règles de passation des marchés publics : opportunités et limites pour les PME

Hervé LETELLIER – Madeleine LUGUEL-NARBONI  – Contrats publics – 261 – Février 2025 Face aux obstacles rencontrés par les PME dans l’accès à la commande publique, les pouvoirs publics ont entrepris des réformes axées sur la simplification des règles, l’instauration de dispositifs incitatifs et l’assouplissement des seuils de procédure. Les décrets de décembre 2024 s’inscrivent […]
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